Cgv | Studio Sandrine Kieffer

protocole snitaire - photographe - studi

MODALITES DE PAIEMENT

Le premier paiement est un acompte qui correspond à 50% déduit de la somme totale. L’acompte n’est pas récupérable. Le paiement est à effectuer lors de la signature du présent contrat. Ainsi la date de la séance photo sera réservée.

Le paiement peut s’effectuer en 3 fois sans frais en fonction du montant, avec accord du photographe.

Sauf pour les paiements en ligne veuillez me contacter à : photobysandrine@gmail.com

Un acompte pour la réservation, un autre lors de notre rendez-vous pour les photos et un dernier avant la livraison des photos. Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu. Si, défaut de payement les Réductions défini entre le photographe et le client sont annulées et la somme des photos déjà effectuer et du. Des Majorations peuvent être rajouté pour non-paiement et perte de clientèle.

Si report d’une séance photo, L’acompte est valable 6 mois suivant le report du 1er rendez-vous. La somme totale reste du.

Si, rejet d’un chèque des pénalités de 20€ seront ajouté. Et le payement intégral des séances seront demandé.

Généralités

• Les futurs clients déclarent être majeurs et poser librement.

Si vous êtes mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires.

• Pour que le Photographe puisse vous photographier dans de bonnes conditions, il requiert une consultation finale par téléphone, mail au moins une semaine avant la séance photo. Tout ceci dans un souci de voir ensemble les derniers détails, ou éventuel changement. (bébé avec rougeur, ou acné du nourrisson …)

• Le Photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de toutes les personnes présentes mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées en fonction des conditions de la journée.

• La prestation du Photographe se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre le Photographe et les clients.

• Les clients peuvent choisir de passer à une collection supérieure, mais l’inverse n’est pas autorisé. Ce choix doit être fait maximum deux semaines avant la date de la séance par la signature d’un avenant au contrat. Un acompte supplémentaire sera donc calculé et payé dès signature. Ce changement est soumis à la disponibilité du Photographe.

• Le Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoires. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies.

• Dans l’éventualité où ce contrat serait rompu par les clients, le Photographe serait libéré d’honorer le présent contrat et garderai les sommes versées jusqu’alors. Tout changement ou rupture de contrat doit se faire à l’écrit par accusé de réception.

Si en cas de force majeur la séance doit être annulé ou reporté le client se doit de faire un courrier par écrit avec accusé de réception en justifiant les causes.

Paiement et prix

• Pour réserver le Photographe pour la date de votre séance photo, les clients doivent signer le présent contrat et payer un acompte correspondant à 50% de la somme totale, ou montant défini avec le client.

• Les prix contenus dans ce contrat sont garantis 15 jours à partir du moment de l’envoi de ce contrat. Sauf, si le contrat est signé au studio.

• L’acompte versé à la signature du contrat est le témoin d’un engagement ferme et définitif. Aucune annulation ne pourra intervenir, sauf cas de force majeure.

(Fausse couche, décès, hôspitalisation, accident) Sous justificatif.

• Tout défaut de paiement autorisera le Photographe à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à des poursuites. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu.

Droit à l’image et propriété intellectuelle

• Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toute reproduction des images sont interdites. Les modèles sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le Photographe et les clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos. Si les modèles donnent leur accord ci-après, cela inclut entre autres :

- publication ou utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur,

- publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du Photographe,

- expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,

- sites et galeries web du Photographe,

- publication par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du Photographe…

• Toute autre publication (entre autres blogs et magazines de portrait) devra faire l’objet d’un accord entre le Photographe et les clients.

• Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation des clients et du Photographe.

Les clients s’engagent à être solidaire du Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Changement de date - Annulation Cas de force majeure

• Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du Photographe, excepté les cas de force majeure dûment justifiés. Niveau de qualité. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui empêche l’exécution sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Photographe. Ce dernier proposera aux clients une nouvelle séance de photographies dans les meilleurs délais ou procédera au remboursement total des montants versés par les clients.

( Maladie grave empêchant l’exécution du contrat, grossesse, accident, hôspitalisation) sous justificatif.

• Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si le Photographe est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat. Le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée. Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par les clients.

• Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du Photographe et des clients, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.

• En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement des photos en extérieur, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat. Les clients reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du Photographe ne puisse être engagée.

Autorisation de prise de vue

• Les clients autorisent le Photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouveront un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial. Le Photographe s’engage à ne pas faire usage à des fins promotionnelles des photos représentant des invités reconnaissables sans obtenir préalablement l’accord de ces derniers. Les clients s’engagent à aider le Photographe dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact du Photographe avec la personne concernée.

Style photographique

• En signant ce contrat, les clients reconnaissent connaître le style du Photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux clients.

• Etant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie de grossesse/naissance…, le Photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les clients.

• Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. Le Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des clients, et se réserve dans ce cas le droit de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.

La séance photo

Il est impératif lors d’un pack (grossesse – Maternité – Photo au studio) de me prévenir le 1er jour d’hôspitalisation, pour être sûr que vous puissiez avoir un créneau. Vous serez seul responsable si vous ne respectez pas les délais.

Pour les séances naissances au studio ou à votre domicile.

Les séances s’effectues dans les 2 semaines de bébé. Passer ce délai je ne garantis pas la qualité des photos. Il est donc préférable d’attendre qu’il ait 5-6 mois. Le photographe doit être informé de soucis de santé lier au bébé.

Pour le bien être de celui-ci. Le jour du rendez-vous ne prévoyez rien d'autre avant ou après pour que votre enfant soit le plus paisible possible, le moindre stress bébé le ressentira.

Après la séance photo

• Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.

• Les photos des clients et des invités seront traitées dans un délai de trois mois après le jour de la séance. Des clichés utilisés pour les remerciements pourront être prêts une semaine après le jour de la séance sur demande des clients.

• Le coffret final, livre, les tirages sera livré dans les trois mois suivant le choix des clients sur les images à tirer.

• Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques HD pendant une durée de 12 mois à compter de la date de la séance.

• Le Photographe s’engage à conserver les images de la galerie en ligne pendant 6 mois.

• Les photos sont remises sur une galerie en ligne, si vous ne prenez pas toutes les photos, il est strictement interdit de faire une copie d’écran des photos en ligne sous peine de poursuites.

• Pour toutes publications sur les réseaux sociaux il est interdit de recadrer ou modifier les photos. Et il est demandé de m’identifier sur les photos (sur pc) @studiosandrinekieffer et ma page www.studio-sandrine-kieffer.com

• Une fois les images HD livrées, les clients sont entièrement responsables des originaux et des copies des images de leur séance photo. Il ne pourra être demandé au Photographe, pour quelques raisons que ce soient, de reproduire ou de remplacer les images qui auraient été perdues, volées ou détruites. Il est fortement recommandé d’effectuer une copie de sauvegarde tous les 5 ans.

• (En tant qu’auto-entreprenneur, la TVA n’est pas applicable, art 293.B du CGI)